Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles

La présente déclaration de confidentialité de l’entreprise John Deere (la « Déclaration ») est émise pour le compte des entités désignées comme « Responsables du traitement des données » dans le tableau situé à la fin des présentes (chacun, séparément, « John Deere » ou « nous »). La présente déclaration concerne les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs ou les utilisateurs de nos sites Web, applications (Web ou mobile), ou les services en ligne (les « Services en ligne ») ; les clients actuels et futurs ; la direction et le personnel des clients et fournisseurs de l’entreprise aux clients et fournisseurs ; la direction et le personnel des concessions John Deere agréées ; les visiteurs de nos installations, musées et attractions ; et les autres destinataires de nos services. Nous désignons les personnes dont les données personnelles sont traitées par « vous » dans la présente déclaration.

En tant que responsable du traitement des données, John Deere traite des informations vous concernant, au format papier et électronique, appelées les « données personnelles ». Nous recueillons les données personnelles directement par votre biais, en interne, et dans certains cas, par des tiers concernés.

Les données personnelles sont partagées avec les membres du groupe John Deere (voir l’article 4 ci-dessous). Une liste d’entreprises qui appartiennent au groupe John Deere est disponible à l’adresse suivante https://www.deere.fr/fr/notre-compagnie/a-propos-de-nous/john-deere-dans-le-monde/ Dans certains cas, les entreprises qui font partie du groupe John Deere peuvent traiter conjointement les données personnelles (voir l’article 3, ci-dessous).

Des déclarations de confidentialité spécifiques aux produits ou aux pays peuvent s’appliquer à des produits et services spécifiques proposés par John Deere. Celles-ci peuvent être consultées dans le menu « Informations spécifiques au pays ou au produit ». À titre d’exemple, John Deere Bank S.A. fournit entre autres des produits et services financiers qui requièrent généralement de recueillir des catégories d’informations et de données supplémentaires ou différentes . John Deere GmbH & CO KG propose de nombreux services de données et abonnements.

Enfin, les produits John Deere sont distribués via un réseau de concessionnaires et distributeurs agréés. La plupart de ces distributeurs et concessionnaires sont des entreprises indépendantes qui sont susceptibles d’avoir leur propre déclaration de confidentialité.

Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles de la Société

1. Types de données personnelles traitées

Les catégories de Données personnelles vous concernant que nous traitons sont les suivantes :

Détails personnels, comme votre nom, votre prénom, votre nom de famille, votre pseudo, votre date de naissance, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos autres moyens d’authentification, votre numéro de registre national, vos signatures et images.

Informations de contact, comme l’adresse, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les informations des profils de réseaux sociaux et l’adresse électronique.

Informations professionnelles, comme le secteur, le titre, les activités commerciales, les employeurs anciens et actuels, la relation à un client ou un tiers (par exemple, concession, fournisseur), l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, les réseaux sociaux professionnels et l’adresse électronique professionnelle.

Informations relatives aux transactions ou au compte bancaire, comme l’adresse de facturation, le numéro de compte bancaire et les codes d’acheminement ; les informations des cartes de crédit ou de débit, le code de sécurité et la date d’expiration ; le nom et les détails du détenteur de la carte ou du titulaire du compte ; les documents d’instruction ; les informations relatives à la contrepartie ; et les informations relatives aux activités de financement et de crédit-bail de l’équipement. Dans les limites permises ou exigées par la loi, nous pouvons demander des pièces d’identité émises par le gouvernement.

Informations que vous pouvez partager sur des forums, dans les formulaires d’utilisateur (y compris les réseaux sociaux) ou dans les enquêtes, comme les noms d’utilisateur, les détails du profil de réseaux sociaux, les commentaires (y compris les opinions et les vues), les images et les autres informations.

Informations de relations et de préférence, qui nous aident à comprendre qui vous êtes et ce que vous souhaitez, afin de vous proposer les produits et services susceptibles de vous intéresser (données relatives à votre propriété, exploitation agricole ou entreprise, votre situation géographique, vos préférences et préférences linguistiques). Celles-ci reprennent également des informations sur la manière dont vous interagissez avec nous, nos concessionnaires et partenaires commerciaux ; et des détails quant aux opérations que vous effectuez avec nous, y compris les achats, les demandes, les comptes client, l’historique des demandes de garantie et l’historique des paiements.

Informations d’utilisation, comme les détails sur les produits et services, les caractéristiques du système d’exploitation et du matériel, la version du logiciel, les données et statistiques de performance, les informations du journal, l’utilisation des dispositifs et des applications (et des produits et services) et les données de diagnostic.

Informations recueillies automatiquement, comme les informations à propos des pages ou du contenu visité(es) sur les Services en ligne ; les accusés d’ouverture ou de lecture de nos communications ; l’existence de cookies et d’autres technologies ; l’heure et la durée d’utilisation des Services en ligne ; les rapports d’erreur et les données de performance.Les informations et données recueillies incluent votre adresse de protocole Internet (IP) (et les informations y afférentes) ; le type et la version du système d’exploitation de votre appareil ou du navigateur Web ; le modèle du matériel, l’ID de l’appareil ou l’identificateur de tout appareil utilisé pour accéder aux Services en ligne et autres identificateurs uniques de l’appareil ; et, dans certains cas, l’emplacement de votre appareil. Les informations précitées sont susceptibles d’être enregistrées lorsque vous utilisez les Services en ligne. 

Données personnelles sensibles : Certaines des Données personnelles que nous pouvons traiter aux fins de l’Article 2 peuvent être considérées comme des Données personnelles sensibles en vertu des lois de protection des données en vigueur qui (telles que définies en vertu desdites lois en matière de protection des données) comprennent les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale et le traitement des données génétiques et biométriques, des données relatives à la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. En outre, certaines Données personnelles peuvent inclure des informations concernant les infractions et condamnations pénales.

2. Sources de données personnelles traitées

Nous recueillons des données personnelles vous concernant, de plusieurs sources, y compris les suivantes :

Informations que nous recueillons directement par votre intermédiaire : Les Données personnelles sont généralement recueillies lorsque vous nous les fournissez (au format électronique, par écrit ou oralement). Nous vous demandons des données et informations (p. ex. des Détails personnels, des Informations de contact, des Informations relatives aux transactions) lorsque vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous vous inscrivez à des services ou vous achetez ceux-ci ou vous achetez des produits, vous saisissez des informations sur nos Services en ligne, vous créez un compte sur nos Services en ligne, vous visitez nos installations, vous vous inscrivez pour recevoir un bulletin d’informations, vous nous contactez à des fins de service à la clientèle, vous effectuez un achat, vous vous inscrivez à une formation, vous faites des demandes de financement, vous répondez aux enquêtes, vous enregistrez votre garantie ou lors de toute autre interaction avec nous.

Informations recueillies en interne : Nous recueillions, observons ou apprenons des informations vous concernant, dans vos interactions avec nous (p. ex. les Informations de relations et de préférence) ; selon les préférences et informations de relations) ; dans le cadre de notre relation avec vous ; ou lorsque vous utilisez nos produits ou services (p. ex., des Informations relatives à l’utilisation des produits et services ; des Informations recueillies automatiquement). Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez l’un de nos Services en ligne. Nous (ou des tiers) utilisons les cookies et autres outils technologiques pour collecter des informations sur votre ordinateur ou votre appareil et sur votre utilisation des Services en ligne (p. ex. Informations recueillies automatiquement). Pour en savoir plus sur les cookies et autres technologies, veuillez consulter l’Article 5 « Cookies and Similar Collection Technologies ».

Informations recueillies auprès de tiers : Nous recevons des données personnelles vous concernant de tiers qui nous les fournissent, comme les membres du Groupe John Deere, nos clients, les concessions John Deere agréées, votre employeur, les agences de référence pour crédit, les forces de l’ordre ou les autorités gouvernementales (p. ex. Détails personnels ; Informations de contact ; Informations professionnelles ; Informations relatives aux transactions ou au compte bancaire). Nous recevons également des Données personnelles vous concernant de tiers lorsque vous achetez l’un de nos produits ou services par leur intermédiaire (p. ex. les concessions John Deere agréées).

Informations disponibles publiquement : Nous recueillons des Données personnelles vous concernant (p. ex. les Informations de relations et de préférence) qui sont accessibles publiquement (p. ex., les informations relatives à un bénéficiaire d’un client, les détails d’entreprises et de sociétés, les informations financières) ou des informations que vous avez rendues disponibles publiquement ; provenant de fournisseurs de données tiers qui améliorent nos dossiers et nous aident à mieux comprendre nos clients ; ou de réseaux sociaux, comme Facebook, si vous interagissez avec une fonction de réseaux sociaux sur les Services en ligne, par exemple via un plug-in de réseaux sociaux (le bouton « J’aime » de Facebook) lorsque vous « aimez » nos pages de sur les réseaux sociaux, ou rejoignez nos communautés. Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, vous pouvez être amené à nous autoriser l’accès aux informations de votre profil de réseaux sociaux.

3. Finalités du traitement des données personnelles (Les finalités)

Les Données personnelles sont traitées selon l’objet et le cadre juridiques suivant (les bases juridiques nécessaires au Traitement). Le cas échéant, nous indiquons, au moment de la collecte de données, si la mise à disposition de Données personnelles revêt un caractère réglementaire ou contractuel et si vous êtes tenu de fournir les données personnelles et les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

a) Service à la clientèle : Fournir les produits et services demandés ; pour les services connexes comme la livraison du produit, la maintenance, le support et les services produits et à la clientèle (y compris les services de garantie), le financement, le crédit-bail et les services de crédit ; et le fonctionnement des Services en ligne.

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : de réaliser les tâches nécessaires au traitement et à la réponse aux demandes ou commandes, comme répondre aux demandes d’informations supplémentaires ou répondre aux demandes de devis (directement ou par une concession John Deere agréée), à la vérification de l’identité d’un individu (ou d’un représentant) afin de permettre l’accès au compte client d’entreprise, de vérifier l’éligibilité aux programmes d’incitation, de traiter les enregistrements de produit et de fournir les biens et services demandés (notamment pour faciliter le processus de commande et de livraison entre vous et une concession John Deere agréée) ; d’activer les logiciels et appareils qui nécessitent une activation ; de gérer votre(vos) compte(s) et de réaliser les paiements pour les biens et services ; d’établir et exécuter les contrats ; de traiter des demandes de garantie et de fournir un service de garantie ; de fournir et d’exécuter les programmes d’extension de garantie, y compris la gestion des contrats de service et la facturation ; d’enregistrer et de créer un compte sur les Services en ligne, y compris la configuration et l’administration du compte d’utilisateur ; et de vous fournir les Services en ligne et leurs fonctionnalités, y compris la réalisation et la gestion des Services en ligne, la mise à votre disposition de contenu et la communication et l’interaction avec vous sur les Services en ligne.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire eu égard à tout contrat que vous êtes susceptible de conclure avec nous (y compris les Conditions d’utilisation des Services en ligne), ou à la prise de mesures avant de conclure un contrat avec nous ; (2) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou juridiques auxquelles nous sommes soumis ; (3) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere, un membre du Groupe John Deere, ou un tiers (p. ex. concession ou client d’entreprise), notamment vous fournir un support des produits et un service à la clientèle, des formations et autres événements de formation et communiquer des informations pertinentes concernant les mises à jour et les améliorations des produits et des améliorations des produits (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime) ; (4) le traitement est réalisé avec votre consentement.

b) Support produit et Service à la clientèle : Fournir l’assistance pour les produits et services ; gérer les relations avec les clients, les concessionnaires et les fournisseurs ; pour les diagnostics et les réparations ; pour les communications ; et pour la sécurité des produits et l’administration des rappels.

Dans le cadre de la fourniture de services et de support, nous utilisons un système de gestion de la relation client (Détails personnels, Informations de contact, Informations de relations et de préférence, Informations disponibles publiquement) pour suivre l’implication, pour s’assurer que les informations de contact sont à jour, pour avoir une idée précise de nos activités commerciales réalisées avec vous (et votre entreprise), pour éviter de communiquer deux fois sur des sujets similaires, pour fournir des services de vente et de support et pour répondre à toutes vos communications ou demandes.

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : de fournir des formations et d’autres événements formateurs aux clients et à leur personnel, aux concessionnaires et à leur personnel et aux fournisseurs et à leur personnel ; de fournir l’entretien périodique et le support des produits et services (y compris les mises à jour logicielles) ; de répondre aux demandes des concessionnaires pour l’assistance technique afin d’identifier un problème avec un produit ou un service et d’autres diagnostics ; de communiquer sur vos produits ou services, y compris les informations d’entretien, les confirmations, les avis, les mises à jour, les messages administratifs et de support, et de vous fournir des informations pour des motifs de sécurité ou juridiques comme les rappels et les communications de sécurité.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire eu égard à tout contrat que vous êtes susceptible de conclure avec nous (y compris les Conditions d’utilisation des Services en ligne), ou à la prise de mesures avant de conclure un contrat avec nous ; (2) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou juridiques auxquelles nous sommes soumis (p. ex. la notification et la gestion des rappels) ; (3) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere, un membre du Groupe John Deere, ou un tiers (p. ex. concession, client d’entreprise), notamment vous fournir un support des produits et un service à la clientèle, des formations et autres événements de formation et communiquer des informations pertinentes concernant les mises à jour et les améliorations des produits et des améliorations de produits (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime) ; (4) le traitement est réalisé avec votre consentement.

c) Publicité : Vous fournir des communications et des offres de produits et services de John Deere, des membres du Groupe John Deere ou de nos concessionnaires, fournisseurs et partenaires, notamment les offres qui reposent sur vos centres d’intérêt, vos caractéristiques personnelles et professionnelles et votre situation géographique.

Nous (ou des tiers, comme une concession John Deere agréée) sommes susceptibles de fournir les communications et offres précitées par courrier électronique, par courrier et en ligne (y compris, fournir de la publicité et du contenu adaptés à vos préférences sur les Services en ligne), par les plateformes de réseaux sociaux, par SMS, par notifications push et par d’autres moyens. Dans le cadre du marketing sur les plateformes de médiaux sociaux, les informations relatives au pseudonyme (hachage cryptographique des Détails personnels ou des Informations de contact) peuvent être fournies aux plateformes de réseaux sociaux pour activer une correspondance à votre compte de réseaux sociaux et nous permettre de vous adresser de la publicité sur la plateforme. Comme expliqué en détail à l’Article 5, nous (ou des tiers) utilisons les cookies et autres technologies similaires pour personnaliser nos Services en ligne ou pour vous communiquer des publicités correspondant à vos centres d’intérêt sur des sites Web tiers.

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : de créer des programmes publicitaires et de marketing à l’aide d’informations (Détails personnels, Informations de Contact, Informations de relations et de préférence, Informations d’utilisation, Informations recueillies automatiquement) pour suggérer des produits et services en ligne et hors ligne susceptibles de vous intéresser et pour utiliser les informations (Détails personnels, Informations d’utilisation, Informations recueillies automatiquement) afin de personnaliser les Services en ligne et de les faire correspondre mieux à vos centres d’intérêt.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere, un membre du Groupe John Deere, ou un tiers (p. ex. concession), notamment le marketing, la prospection, l’obtention de nouveaux clients, la connaissance de vos préférences afin de mieux personnaliser les offres et la fourniture de produits et services qui répondent aux besoins du client (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime) ; (2) le traitement est réalisé avec votre consentement.

d) Enquêtes et Événements promotionnels : Gérer les tirages au sort, les concours, les programmes de fidélité et autres événements promotionnels pour lesquels vous vous inscrivez ou auxquels vous participez, comme la planification et l’organisation de visites des installations d’un membre du Groupe John Deere ou de nos attractions ou la participation à des présentations de produits et autres salons professionnels.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire eu égard à tout contrat que vous êtes susceptible de conclure avec nous (y compris les Conditions d’utilisation des Événements promotionnels) ou à la prise de mesures avant de conclure un contrat avec nous ; (2) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere, un membre du Groupe John Deere, notamment le marketing, la prospection et le service et l’obtention de clients (éventuels) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime) ; (3) le traitement est réalisé avec votre consentement.

e) Autres communications : Fournir diverses informations qui sont susceptibles de vous intéresser, comme des annonces, des rappels, des interruptions de service, des programmes d’amélioration des produits et des bulletins du service technique ; des nouveautés concernant John Deere ou des informations concernant John Deere ou les membres du Groupe John Deere, des magazines d’entreprise (comme Le Sillon et Homestead) et des catalogues ; et des invitations à des salons, présentations de produits et autres événements.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire eu égard à tout contrat que vous êtes susceptible de conclure avec nous (notamment les abonnements à nos publications) ou à la prise de mesures avant de conclure un contrat avec nous ; (2) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere, un membre du Groupe John Deere, ou un tiers (p. ex. concession), notamment le marketing, la prospection, l’obtention de clients ainsi que la fourniture et la communication d’informations aux clients (éventuels) comme des mises à jour et des améliorations des produits et autres informations concernant les produits et services (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime) ; (3) le traitement est réalisé avec votre consentement.

f) Recherche ; Amélioration de produits et services : Identifier et détecter les problèmes dans les produits et services existants, comprendre la manière dont nos produits et services sont utilisés, analyser l’efficacité de la publicité, effectuer des recherches, améliorer les produits et services et développer de nouveaux produits et services (y compris à l’aide d’informations pseudonymisées et anonymisées).

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : d’évaluer la taille du public et l’implication du client ; d’envoyer des enquêtes d’expérience, de permettre la participation à des panels de recherche en ligne et hors ligne et d’analyser les réponses ; d’évaluer les performances et le fonctionnement des produits et services test et de production (notamment les Informations d’utilisation) ; de vérifier les codes de diagnostic et autres données de fonctionnement des machines, des demandes de garantie et des demandes techniques demandes d’assistance des concessions pour détecter les problèmes avec les produits ou services (notamment les problèmes de sécurité), d’améliorer les produits et services et de développer de nouveaux produits et services ; et d’améliorer les performances, de résoudre les pannes et d’améliorer les Services en ligne (p. ex. l’utilisation des informations de navigation lors des visites sur les Services en ligne et la manière de vous déplacer sur les Services en ligne pour les rendre davantage intuitifs).

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire eu égard à tout contrat que vous êtes susceptible de conclure avec nous (notamment les Conditions d’utilisation des Services en ligne) ou à la prise de mesures avant de conclure un contrat avec nous ; (2) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere, notamment la détection de problèmes avec ses produits ou services, la recherche et les analyses et le développement de nouveaux produits et services (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime) ; (3) le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux d’autrui (p. ex. l’identification de problèmes de sécurité) ; (4) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (p. ex. la sécurité des produits, les rappels) ; ou (5) le traitement est réalisé avec votre consentement.

g) Sécurité physique : Mettre en œuvre et garantir la sécurité physique, gérer l’accès aux installations ; et vérifier l’accès aux installations en cas d’incident ou, selon le besoin, enquêter sur les accès non autorisés, les pertes ou le vol.

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : de créer et de gérer les ID d’utilisateur, les badges, les clés et d’autres méthodes de gestion d’accès pour s’assurer que les personnes ont une autorisation appropriée avant d’accéder aux installations de John Deere ou d’un membre du Groupe John Deere (p. ex. le contrôle d’accès et l’interdiction d’accès non autorisé) ; de surveiller les installations de John Deere ou d’un membre du Groupe John Deere (y compris par l’utilisation des télévisions en circuit fermé et d’autres types de caméras) afin de protéger les personnes et de les protéger du vol, des dégradations et des dommages matériels occasionnés aux biens de John Deere ou d’un membre du Groupe John Deere. Cela inclut également le traitement des enregistrements de l’accès aux installations ou zones autorisées (p. ex. l’enregistrement des entrées et des sorties de personnes) pour mener une enquête appropriée sur tout accès non autorisé, toute perte ou tout vol.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ; (2) le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux d’autrui ; (3) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere, notamment la garantie de la sécurité physique et électronique de nos activités, sites et ressources (notamment la protection et la défense adéquates de sa propriété, p. ex. propriété physique ou intellectuelle et la réalisation d’une enquête appropriée sur tout accès non autorisé, toute perte ou tout vol et la garantie de la sécurité physique) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime). Si des données liées à des infractions et des condamnations criminelles sont traitées, le traitement se déroule conformément à la loi d’un État membre de l’UE/EEE.

h) Réseau/cybersécurité : Assurer la sécurité électronique (réseau et cybersécurité), notamment pour identifier, protéger, détecter les incidents et les événements de sécurité, y répondre et revenir à une situation normale.

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : d’identifier les menaces, les vulnérabilités et les risques ; d’identifier, d’authentifier et de déterminer les autorisations adéquates pour les utilisateurs ; de créer et de supprimer des identifiants ; d’attribuer et de gérer les autorisations d’accès d’utilisateur ; d’empêcher et de détecter les accès non autorisés ou le traitement de la distribution de données et de codes malveillants ; d’empêcher les attaques par déni de service et d’autres dommages aux systèmes de communication électroniques et informatiques ; de prévenir et de détecter la fraude, les crimes ou une utilisation abusive des services informatiques ; de bloquer le spam, les tentatives d’hameçonnage, les virus informatiques et autres logiciels malveillants ; de garantir la sécurité des produits et de l’utilisateur ; d’empêcher la transmission non autorisée de données exclusives et autres informations (p. ex. Données personnelles).

L’équipe Global Security de l’entreprise qui est située principalement à Deere & Company à Moline, Illinois (mais qui inclut des personnes situées au sein d’autres membres du Groupe John Deere) traite les Données personnelles pour nous aider dans l’identification d’événements ou d’incidents suspects (y compris par examen scientifique) et dans l’enquête sur ceux-ci ; dans la coordination d’une réponse ; et dans le rétablissement des fonctionnalités.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ; (2) le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux d’autrui ; (3) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere, notamment la protection et la défense de sa propriété (p. ex. propriété physique ou intellectuelle) et la garantie de la sécurité de l’information et du réseau (y compris les mesures administratives, techniques et organisationnelles)(dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime). Si des données liées à des infractions et des condamnations criminelles sont traitées, le traitement se déroule conformément à la loi d’un État membre de l’UE/EEE.

i) Opérations IT : Gérer les systèmes, les applications et les infrastructures informatiques (y compris l’évaluation des performances des systèmes et de l’infrastructure informatiques), effectuer des audits informatiques et fournir des services d’informations et de communication.

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : de faciliter la communication et l’utilisation d’autres outils informatiques ; de gérer l’utilisation des applications John Deere ou d’un membre Groupe John Deere ; d’identifier et de résoudre les problèmes avec les systèmes et les outils informatiques ; d’installer les mises à jour et correctifs ; de garantir la continuité des activités, notamment la création des sauvegardes ; et gestion du service d’assistance.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire afin d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures (à votre demande) avant de commencer un nouveau contrat ; (2) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere ; principalement afin de gérer, de maintenir et faire fonctionner ses infrastructures de technologie de communication de l’information (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime).

j) Activités commerciales : Gérer les activités quotidiennes de John Deere et du Groupe John Deere, dans le cadre de l’analyse des données en vue d’établir des rapports sur les performances de l’entreprise et de la gouvernance d’entreprise (y compris les audits, les contrôles de conformité et autres activités de gestion des risques, notamment la fourniture d’assurances).

Cela inclut le traitement des Données personnelles dans les domaines suivants : analyse de l’entreprise et rapport de gestion et de développement (y compris la modélisation et le développement de modèles de risque) ; planification du travail et gestion des ressources ; gestion des comptes financiers, notamment le traitement des paiements et la gestion des comptes clients et créditeurs ; planification stratégique et tactique ; gestion de projet et de l’entreprise ; conservation et archivage des documents ; gestion de contrat ; gestion des relations tierces (fournisseurs, partenaires commerciaux, concessions) ; protection et respect des droits ; audit interne et externe ; planification et traitement de réorganisation, d’acquisitions, de fusions, de séparations et de désinvestissements ; réorganisation, acquisition, fusion, scissions et désinvestissements ; et traitement des données personnelles à des fins d’anonymisation/désidentification.

Pour le compte de l’entreprise, le Groupe John Deere gère conjointement certaines catégories de Données personnelles (p. ex., Détails personnels, Informations de contact, Informations d’utilisation, Informations de relations et de préférence, etc.) pour des processus commerciaux simultanés d’autres membres du Groupe John Deere, y compris John Deere. De même, le Groupe John Deere gère conjointement l’infrastructure où les membres du Groupe John Deere traitent des données personnelles à leurs propres finalités.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ; (2) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere, notamment la gestion et le fonctionnement des opérations quotidiennes de John Deere et du Groupe John Deere, la gestion des affaires financières de John Deere et du Groupe John Deere, la gestion des risques auxquels John Deere et le Groupe John Deere sont exposés, la gouvernance de l’information et de l’entreprise, l’évaluation des transactions commerciales et l’évaluation des fusions et acquisitions (y compris la diligence raisonnable des cibles d’acquisition) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime).

k) Éligibilité : Déterminer l’éligibilité aux produits, services ou offres ; vérifier votre identité ou aider à la vérification de celle-ci ; répondre aux obligations de conformité réglementaire ; examiner en fonction des listes du gouvernement ou d’autres sanctions ; et respecter les exigences de conformité interne.

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : d’effectuer la diligence raisonnable relative à la connaissance du client (notamment l’utilisation des informations provenant de diverses sources, comme les informations publiques, afin de contrôler et vérifier les identifications) ; de réaliser des vérifications et des évaluations des risques en matière de crédit et de référence pour crédit ; d’examiner en fonction des listes de sanctions ; et de respecter d’autres exigences réglementaires (notamment les exigences imposées aux autres membres du Groupe John Deere), comme vérifier si vous êtes une personne politiquement exposée et respecter les exigences en matière de détection et de prévention du financement du terrorisme.

Le Service Global Trade Compliance qui est situé principalement à Deere & Company à Moline, Illinois (mais qui inclut des personnes situées au sein d’autres membres du Groupe John Deere) aide John Deere dans le traitement des Données personnelles à cet effet. Le Service Global Trade Compliance est responsable de l’identification et de l’enquête sur les correspondances initiales avec les personnes qui se trouvent sur les listes de sanctions ainsi que l’élimination et l’enquête sur les correspondances incorrectes.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire eu égard à tout contrat que vous êtes susceptible de conclure avec nous (y compris les Conditions d’utilisation des Services en ligne) ou à la prise de mesures avant de conclure un contrat avec nous ; (2) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; (3) le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux d’autrui ; (4) le traitement est nécessaire à une tâche réalisée dans l’intérêt public ; il est nécessaire pour une tâche effectuée dans l’intérêt du public ; traitement ou traitement (5) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere, notamment la prévention du blanchiment d’argent et des violations des sanctions, la prévention et la détection des fraudes et la compréhension de nos clients et partenaires commerciaux (éventuels) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime) ; (6) le traitement est réalisé avec votre consentement. Si des Données personnelles sensibles sont traitées, le traitement est réalisé conformément aux lois de l’UE ou d’un État membre de l’UE/EEE, notamment, si nécessaire, pour l’engagement, l’exercice et la défense d’actions en justice. Si des données liées à des infractions et des condamnations criminelles sont traitées, le traitement se déroule conformément à la loi d’un État membre de l’UE/EEE.

l) Conformité juridique ; Procédures : Se conformer aux lois et réglementations en vigueur, notamment la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques.

Cela inclut le traitement des Données personnelles (y compris les Données personnelles sensibles ou les données liées aux infractions et condamnations criminelles) en vue : de se conformer aux exigences juridiques et autres auxquelles le Groupe John Deere est soumis (y compris les lois et réglementations des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez) ; de respecter les inspections gouvernementales et les autres demandes émanant du gouvernement ou d’autres autorités publiques (y compris ceux des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez) ; de répondre aux procédures légales ; de poursuivre des recours et droits juridiques, notamment pour protéger et faire valoir nos droits, notre propriété, protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui et ceux des membres du Groupe John Deere ; et d’enquêter sur des litiges, de s’y préparer et de les défendre et de gérer toutes plaintes ou demandes internes (y compris les litiges aux États-Unis et les demandes gouvernementales).

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumises ; (2) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere, notamment la gestion et le fonctionnement des opérations quotidiennes de l’entreprise, la gestion des affaires financières de notre entreprise, la gestion des risques auxquels notre entreprise est exposée, la gouvernance de l’information et de l’entreprise et la conformité avec les lois hors-UE et les lois d’autres pays dans lesquels le Groupe John Deere exerce ses activités (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime). Si des Données personnelles sensibles sont traitées, le traitement est réalisé conformément aux lois de l’UE ou d’un État membre de l’UE/EEE, notamment, si nécessaire, pour l’engagement, l’exercice et la défense d’actions en justice. Si des données liées à des infractions et des condamnations criminelles sont traitées, le traitement se déroule conformément à la loi d’un État membre de l’UE/EEE.

m) Enquêtes : Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude, les manquements à la politique d’entreprise ou autres activités non autorisées, en violation, malhonnêtes (notamment les infractions criminelles).

Cela inclut le traitement des Données personnelles en vue : d’enquêter sur et de répondre aux cas de conformité et aux signalements à l’assistance éthiques (notamment le fonctionnement d’une ligne de signalement conformément à la loi américaine Sarbanes-Oxley).

Les départements Centre de conduite commerciale internationale et Sécurité et préparation de l’entreprise du Groupe John Deere qui sont situés principalement à Deere & Company à Moline, Illinois (mais qui incluent des personnes situées au sein d’autres membres du Groupe John Deere) supervisent et aident John Deere en matière d’enquêtes de conformité.

Le traitement est justifié en vertu des dispositions légales qui établissent que (1) le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise ; (2) le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par John Deere ou un membre du Groupe John Deere, notamment la gestion et le fonctionnement des activités de John Deere ou du Groupe John Deere, la gestion des risques auxquels notre entreprise est exposée, la gouvernance de l’information et de l’entreprise, la détection et la prévention des fraudes ; la détection et prévention des manquements aux politiques du Groupe John Deere et la conformité avec les lois hors-UE et les lois d’autres pays dans lesquels le Groupe John Deere exerce ses activités (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur cet intérêt légitime). Si des Données personnelles sensibles sont traitées, le traitement est réalisé conformément aux lois de l’UE ou d’un État membre de l’UE/EEE. Si des données liées à des infractions et des condamnations criminelles sont traitées, le traitement se déroule conformément à la loi d’un État membre de l’UE/EEE.

4. Destinataires des données personnelles

a) Les données personnelles sont partagées avec les membres du Groupe John Deere ou divulguées à ceux-ci et au sein de John Deere aux fins décrites dans la présente Déclaration. Les membres du Groupe John Deere traiteront les Données personnelles conformément à la présente Déclaration à moins qu’ils vous en aient informé du contraire.

b) En vue d’accomplir les finalités de l’Article 3, nous partageons ou divulguons des Données personnelles au sein du Groupe John Deere. Nous nous appuyons sur les compétences et les connaissances du Groupe John Deere, comme les Ressources Humaines centralisées, la comptabilité, la trésorerie, la gestion des risques, la gouvernance d’entreprise, les technologies de l’information et les fonctions de sécurité. Les références à John Deere et aux membres du Groupe John Deere dans l’Article 3 de la présente Déclaration renvoient généralement aux situations où les membres du Groupe John Deere agissent comme responsables conjoints du traitement en collaboration avec John Deere.

c) Nous divulguons des Données personnelles si nécessaire pour effectuer toute opération que vous avez demandée ou autorisée, ou vous fournir un produit ou service.

Par exemple, la fourniture de données de paiement aux banques et autres institutions financières pour traiter un paiement. Nous partageons également des données lorsque vous nous en donnez l’ordre. Vous pouvez également demander des informations supplémentaires concernant un produit ou un service, ou demander un devis via les Services en ligne, que nous envoyons à la concession John Deere agréée dans votre région pour le suivi en vue de répondre à votre demande. Comme indiqué à l’Article 12, vous pouvez également partager des commentaires et avis sur les forums et autres espaces publics.

d) Nous partageons ou divulguons des Données personnelles avec les concessions John Deere agréées, les distributeurs, les négociants et les partenaires commerciaux, conformément aux Finalités reprises à l’Article 3.

Par exemple, une concession John Deere agréée assure la liaison entre vous et l’entreprise concernant l’administration de votre relation avec John Deere, notamment l’assistance dans l’obtention de devis, l’achat d’équipements ou de services, la commande de pièces, la gestion des produits et services (y compris les abonnements), le financement et le service de garantie.

e) Si vous êtes un employé ou un représentant d’un client ou d’un concessionnaire, nous partageons ou divulguons des données à ceux-ci.

f) Nous partageons les Données personnelles avec les fournisseurs tiers (collectivement désignés par les « sous-traitants de données ») en vue d’accomplir les finalités pour notre compte.

Par exemple, les entreprises de technologie comme les entreprises qui fournissent des logiciels et des services informatiques (p. ex. des services de gestion et de stockage de données, des hébergeurs, du software-as-a-service, de l’hébergement Web et des services de messagerie électronique) ; les entreprises de technologie qui fournissent du matériel et de l’équipement (p. ex. les fabricants et les distributeurs d’ordinateurs) ; les services d’assistance comme les sociétés qui proposent des services de support aux entreprises (p. ex. fournisseurs de services postaux, services d’impression, entreprises de nettoyage des bureaux et entreprises qui installent, entretiennent et surveillent les systèmes d’alarme), les entreprises qui fournissent de l’administration financière et les entreprises qui fournissent des services d’évacuation des déchets (p. ex. les fournisseurs de service de déchiquetage) ; ainsi que les fournisseurs d’analyses. Dans certains cas, les entreprises précitées peuvent recueillir directement des données par votre biais pour notre compte.

g) Nous partageons ou divulguons également des Données personnelles avec d’autres entreprises qui assurent des fonctions spécialisées ou professionnelles pour John Deere (communément appelés les « Responsables du traitement des données »).

Par exemple, les institutions financières comme les responsables du traitement des paiements et les banques qui sont impliquées dans le traitement des paiements ou qui assurent à John Deere le financement ; les institutions financières comme les courtiers en assurance et les compagnies d’assurance qui nous assistent dans la gestion du risque ; les services de support comme les entreprises de soutien aux entreprises et les entreprises qui fournissent des formations ; les entreprises de livraison qui livrent nos produits ; les entreprises de télécommunications qui fournissent des services de télécommunications fixes et mobiles ; les entreprises de technologie qui fournissent de la technologie et du matériel comme l’équipement de télécommunication ; les entreprises de services et d’équipement de soins de santé comme les prestataires de soins qui fournissent des services médicaux ; et d’autres tiers (comme les autorités juridiques et réglementaires, les comptables, les auditeurs, les avocats et autres conseillers professionnels) en vue d’apporter un soutien dans les fonctions d’audit, de conformité et de gouvernance d’entreprise et/ou dans la conformité avec la loi.

h) Les Services en ligne contiennent des plug-ins ou du contenu tiers, comme Facebook (le bouton « J’aime »), Twitter (le bouton « Partager sur Twitter »), Linkedin ou Google. Les plug-ins ou le contenu sont susceptibles de recueillir votre adresse IP ; les pages visitées sur les Services en ligne ; et d’utiliser leurs propres cookies et technologies similaires. Si vous êtes connecté à un réseau social alors que vous visitez les Services en ligne, les plug-ins liés à ce réseau social pourraient informer le réseau social sur votre visite des Services en ligne et relier les données ainsi collectées à votre compte sur ce réseau social.

Par exemple, les Services en ligne utilisent Google Maps. En utilisant Google Maps, vous êtes lié par les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (y compris la Politique de confidentialité de Google).

i) Nous partageons ou divulguons également des Données personnelles à des fins juridiques, de conformité, de gouvernance ou de litige.

Par exemple :

  • Nous partageons ou divulguons des Données personnelles à des acheteurs, leurs avocats ou conseillers professionnels, aux tribunaux, aux parties adverses ou aux autres parties liées aux procédures et à leurs conseillers professionnels, lorsque cela est nécessaire pour la vente ou la cession de tout ou partie des activités ou des actifs de John Deere (notamment dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une dissolution, d’une liquidation ou d’une faillite).
  • Nous partageons ou divulguons des Données personnelles afin de protéger et faire valoir nos droits, de protéger notre propriété, de protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité d’autrui et celle des membres du Groupe John Deere, de nous protéger contre la fraude ou tout autre acte illégal pour la prévention, l’investigation, la détection ou la poursuite des infractions criminelles, ou, au besoin, d’apporter le soutien nécessaire lors d’un audit externe, pour des raisons de conformité et de gouvernance d’entreprise.
  • Nous partageons ou divulguons également des Données personnelles lorsque la loi l’exige (y compris les lois en vigueur en dehors du pays de séjour), dans le cadre de la réponse à une injonction, un mandat de perquisition, une injonction judiciaire ou tout autre procédure juridique émanant des forces de l’ordre, des tribunaux aux États-Unis et d’autres pays où les membres du Groupe John Deere exercent leurs activités.

Veuillez noter que nous sommes également susceptibles de partager et divulguer des informations et données vous concernant qui ne sont pas des Données personnelles. Par exemple, nous pouvons publier des rapports, contenant des données statistiques et agrégées, relatifs à nos clients et équipements.

 

 

5. Cookies et technologies de collecte similaires

Lorsque vous visitez les Services en ligne ou que vous ouvrez ou cliquez sur une communication comme un courrier électronique de John Deere, John Deere (ou des tiers) recueille des informations et données par des moyens automatisés, à l’aide des technologies comme un serveur ou des journaux d’utilisation, un navigateur ou des cookies HTTP, des objets partagés en local, du stockage local, des pixels invisibles et des balises pixel, des scripts incorporés, des étiquettes d’entité, des connexions de serveur à serveur et d’autres technologies de collecte similaires.

Les paragraphes suivants sont une synthèse. Pour de plus amples informations sur la façon dont John Deere (ou des tiers) utilise les cookies et technologies similaires sur les sites Web John Deere ou les services en ligne, ou des informations sur la manière de gérer lesdites technologies, veuillez consulter notre Cookie Statement.

Les technologies précitées sont généralement utilisées pour permettre le bon fonctionnement des Services en ligne, rappeler vos préférences ou choix, soutenir l’amélioration des Services en ligne, mesurer les réponses à nos communications, améliorer nos communications ou promotions, offrir une expérience personnalisée sur les Services en ligne, détecter et empêcher certains types de fraude et pour fournir des publicités pertinentes. Dans certains cas, nous associons les informations que nous collectons à l’aide des cookies et des technologies de collecte similaires à d’autres Données personnelles collectées vous concernant, comme décrit à l’Article 3 de la présente Déclaration.

Nous travaillons en collaboration avec des tiers pour effectuer le suivi et les rapports des activités des sites Web. Nous collaborons également avec des tiers pour nous aider à fournir du contenu personnalisé et des publicités pertinentes sur les Services en ligne ou sur les sites et les services tiers que vous êtes susceptible de visiter. Les tiers en question peuvent utiliser des cookies et autres technologies de collecte similaires pour recueillir des informations au sujet de votre utilisation des Services en ligne et de vos activités sur les services et sites tiers afin de pouvoir vous adresser des publicités ciblées.

6. Fonction « Envoyer à un ami » »

John Deere propose une fonction « Envoyer à un ami » sur ses sites Web. Si vous choisissez d’utiliser cette fonction, nous enverrons automatiquement à vos amis un message électronique unique contenant les informations que vous avez spécifiées et les inviterons à visiter le site Web. John Deere utilise lesdites informations uniquement afin d’envoyer ledit message électronique unique et ne conserve pas lesdites informations.

7. Droits des sujets de données

Sous réserve des lois locales, vous pouvez exercer certains droits gratuitement concernant les données personnelles : (a) Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander de confirmer que vos données personnelles sont traitées, les fins auxquelles elles le sont et la catégorie des données traitées, et de vous fournir des informations sur les destinataires des données et les pays hors de l’UE dans lesquels ils se trouvent, les dispositifs de protection mis en place pour le transfert des données vers des pays hors de l’UE, le délai de conservation des données et les critères pris en compte pour le déterminer, ainsi que des informations complémentaires sur vos droits, nos activités de traitement et les fournisseurs de données que nous utilisons, et les conséquences substantielles et envisagées du traitement ; (b) Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des Données personnelles inexactes et de faire compléter les données incomplètes ; (c) Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à d’autres responsables du traitement sans entrave. Ce droit n’existe que si le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat et si le traitement est effectué par des moyens automatisés ; (d) Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de Données personnelles si (i) vous en contester l’exactitude – pendant un certain délai, nous devons vérifier votre demande ; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à leur effacement et demandez plutôt une limitation du traitement ; (iii) nous n’en avons plus besoin, mais vous nous dites que vous en avez besoin pour engager, exercer ou défendre une action en justice ; ou (iv) vous vous opposez au traitement dans l’intérêt général ou en raison d’un intérêt légitime – pendant un certain délai, nous devons vérifier votre demande ; et (e) Droit d’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de Données personnelles si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, vous vous êtes opposé et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, le traitement est illégal, ou l’effacement est requis pour respecter une obligation légale.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de Données personnelles pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit expressément requis par des dispositions légales. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits précités ou si vous êtes préoccupé(e) par la manière dont vos Données personnelles sont traitées, veuillez utiliser notre portail relatif aux personnes concernées par le traitement disponible https://app.onetrust.com/app/#/webform/eb85416f-ff2d-4c18-adf6-1e89a3b35ce2  Veuillez également noter que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier l’autorité de surveillance de l’État membre dans lequel vous résidez ou de votre lieu de travail, ou du lieu où le problème faisant l’objet de la plainte s’est produit.

Pour toutes questions concernant les rôles et responsabilités des différents membres du Groupe John Deere, y compris les situations où ils sont Responsables conjoints du traitement, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD »). Veuillez également contacter le DPD si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions entre les membres du Groupe John Deere qui agissent en tant que Responsables conjoints du traitement avec John Deere. Si vous êtes confronté(e) à des Responsables conjoints du traitement, vous pouvez exercer vos droits à l’égard de et contre chacun d’entre eux.

Les coordonnées de notre DPD sont disponibles à l’Article 15 de la présente Déclaration.

 

8. Gestion des consentements

Si nous vous avons demandé de consentir à l’utilisation des données personnelles pour une finalité spécifique, vous pouvez refuser de donner votre consentement et le retirer à tout moment en nous contactant à l’aide des méthodes décrites à l’Article 7 ou 15. La légalité de tout traitement des données personnelles qui a eu lieu préalablement au retrait de votre consentement n’est pas affectée. 

9. Transfert des données personnelles vers d’autres pays

En raison du caractère international de nos activités, certains des destinataires mentionnés à l’Article 4 peuvent se trouver dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), qui n’offrent pas un niveau suffisant de protection des données. Les transferts internationaux sont effectués vers des pays où les membres du Groupe John Deere exercent leurs activités, y compris l’Inde et les États-Unis d’Amérique. 

Certains pays hors de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE (une liste de ces pays est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm  Pour les transferts de l’EEE vers des pays qui ne sont pas approuvés par la Commission européenne, nous mettons en place des mesures adéquates, telles que les règles internes d’entreprise, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger les données personnelles, d’autre(s) mécanisme(s) de transfert valable(s), ou dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations légales autorisées. Les transferts à des tiers établis dans lesdits pays sont effectués selon un mécanisme de transfert de données acceptable, comme les règles internes d’entreprise, le bouclier de protection des données des entreprises américaines autocertifiées, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vue de protéger les Données personnelles, les homologations, les codes de conduite approuvés, d’autres mécanismes de transfert valables, ou dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations légales autorisées. Veuillez contacter notre DPD en utilisant les informations de l’Article 15 de la présente Déclaration si vous souhaitez recevoir une copie du mécanisme.

10. Conservation des données

Les Données sont conservées aussi longtemps que nous jugeons nécessaire de les utiliser aux fins décrites dans la présente Déclaration ou conformément à la loi en vigueur. Les critères retenus pour déterminer le délai de conservation comprennent les suivants :

  • Nous entretenons une relation continue avec vous ;
  • Les Données personnelles sont nécessaires à la ou aux fin(s) énumérée(s) à l’Article 3 ;
  • En vertu des lois et réglementations applicables, nous sommes tenus de conserver les Données personnelles. 

Nous pouvons également être tenus de conserver les Données personnelles plus longtemps, par exemple en cas de litige ou d’enquête réglementaire, ou si nous recevons une injonction, un mandat de perquisition ou une injonction judiciaire à cet effet, ou encore si toute autre procédure judiciaire nous contraint à conserver les Données personnelles. Les Données sont conservées conformément à notre calendrier de conservation des documents et aux dispositions légales en vigueur. Sous réserve de notre calendrier de conservation des documents et des exigences légales en vigueur, nous supprimons et/ou rendons anonymes les Données personnelles dont la société n’a plus besoin. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

 

11. Déclarations de confidentialité des tiers

La présente Déclaration de confidentialité traite uniquement du Traitement des Données personnelles par John Deere et les membres du Groupe John Deere. Les autres sites Web qui peuvent être accessibles via le présent site Web, ou dont les fonctions ou fonctionnalités ont été intégrées aux Services en ligne, ont leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité. Nos concessionnaires, fournisseurs et partenaires commerciaux indépendants ont également leurs propres politiques et pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les déclarations de confidentialité fournies par l’ensemble des tiers avant de leur fournir des informations ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

 

12. Forums, révisions des produits et autres zones publiques

Notre site Web inclut un forum et d’autres zones dans lesquels vous pouvez diffuser publiquement des révisions des produits, communiquer avec d’autres personnes et envoyer du contenu multimédia. Avant de publier dans ces zones, veuillez lire attentivement les « Conditions d’utilisation ». Toutes les informations que vous publiez sont accessibles à toute personne ayant accès à Internet et toutes les Informations personnelles que vous incluez dans vos publications peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres personnes. Par exemple, si vous publiez votre adresse électronique avec une évaluation de produit, vous êtes susceptible de recevoir des messages non sollicités. Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous publiez des Données personnelles.

 

13. Candidatures

Si vous avez postulé pour un emploi chez John Deere, les Données personnelles envoyées avec votre candidature sont utilisées à des fins de recrutement et à d’autres finalités internes des ressources humaines. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Déclaration mondiale de John Deere sur le recrutement disponible dans le menu « Informations spécifiques au pays ou au produit ». 

 

14. Modifications apportées à la présente déclaration

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ultérieurement la présente Déclaration de confidentialité afin qu’elle reflète d’éventuelles nouvelles pratiques de confidentialité. Nous placerons une notification sur notre page d’accueil lorsque nous apporterons des modifications substantielles à la présente Déclaration de confidentialité. 

 

15. Nous contacter ; Responsables du traitement des données

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires sur nos pratiques de confidentialité ou sur la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez nous contacter en ligne à l’adresse R2DataPrivacyManager2@johndeere.com. Vous pouvez également nous envoyer un courrier adressé à :


John Deere GmbH & Co KG
Délégué à la protection des données
John Deere Str. 70
68163 Mannheim
Allemagne

Les Responsables du traitement des données sont les suivants :

Nom

Coordonnées

Responsabilité

John Deere GmbH & CO KG

John-Deere-Str. 70, 68163 Mannheim, Allemagne 68163, Allemagne

  • Siège social européen ;
  • Produits et services Agriculture et Turf ;
  • Ventes & marketing EMEA
  • Services en ligne ; Services de données et Abonnements

John Deere Forestry Oy

Lokomonkatu 21, Tampere, Tampere, Finlande 33900, Finlande

  • Produits et services forestiers
  • Ventes et marketing

John Deere Bank S.A., y compris ses succursales et les bureaux de représentation en Allemagne, Suisse, Royaume-Uni et en Espagne.

43 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg

Produits et services financiers

John Deere Acceptances S.r.l.

Via Giuseppe di Vittorio 1,Vignate (Milan) 20060, Italie

Produits et services financiers

John Deere Solution Réseau SAS

23 rue du Paradis, 45140 Ormes, France

Services financiers

John Deere Forestry, Ltd. (Royaume-Uni)

Carlisle Airport Industrial Estate, Carlisle, Cumbria, CA6 4NW Royaume-Uni

Ventes et marketing

John Deere Ltd. (Royaume-Uni)

Harby Road Langar, Nott’s. NG13 9HT Royaume Uni

Ventes et marketing

John Deere Iberica, S.A. (Espagne)

Bulevar John Deere, 2 CP: 28984, Parla (Madrid)

Ventes et marketing

John Deere Polska Sp. Z.o.o. (Pologne)

Ul. Poznanska 1b 62 – 080 Tarnowo Podgorne

Ventes et marketing

John Deere Forestry AS (Norvège)

Industriveien 27 N-2212 Kongsvinger

Ventes et marketing

John Deere Nederland B.V. (Pays-Bas)

Expeditiestraat 12 5961PX Horst

Ventes et marketing

John Deere Italiana S.r.L. (Italie)

Via G. di Vittorio, 1 I-20060 Vignate (Milan)

Ventes et marketing

John Deere Forestry Ltd. (Irlande)

Ballyknocken, Glenealy Co. Wicklow

Ventes et marketing

John Deere France SAS (France)

Rue du Paradis, Ormes F – 45140 St Jean de la Ruelle

Ventes et marketing

 

 

Règles internes du groupe John Deere

Règles internes du groupe John Deere

Politiques de Protection de la Vie Privée et des données Personnelles supplémentaires

Politiques de Protection de la Vie Privée et des données Personnelles supplémentaires

Formulaire de plainte concernant les données privées

Formulaire de plainte concernant les données privées

Personal Data Complaint form

Coordonnées

Coordonnées

       Privacy Manager
       Center for Global Business Conduct
       Deere  & Company
       One John Deere Place
       Moline, Illinois 61265-8098 USA
       PrivacyManager@JohnDeere.com 

      
Privacy Officer
John Deere Financial Limited
166-170 Magnesium Drive
CRESTMEAD QLD 4132

or

PO Box 1544
BROWNS PLAINS BC QLD 4118
Ph: 1-800-857-057
Fax:(07) 3802 3142
Email:23JDFinancial@JohnDeere.com
 
John Deere Limited - Head Office
166-170 Magnesium Drive
Deere  & Company
Crestmead, Queensland 4132, AUSTRALIA

Australia:
Free call: 1800 800 981 / Phone: +61 7 3802 3222
New Zealand:
Free call: 0800 303 100

ASIA: 

Privacy Manager
Office of Corporate Compliance
Deere & Company
One John Deere Place 
Moline, Illinois 61265-8098

PrivacyManager@JohnDeere.com

NORTH AMERICA:
Canada For John Deere Canada ULC
and all affiliates other than John Deere Financial:
Chief Privacy Officer
John Deere Canada ULC
P.O. Box 1000
Grimsby, Ontario, L3M 4H5
Phone:1-905-945-9281
Fax: 1-905-945-7311

For John Deere Financial:
Chief Privacy Officer
John Deere Financial
3430 Superior Court
Oakville, Ontario L6L 0C4
Phone: 1-800-321-3766
Fax: 1-888-446-1890

México/Centroamérica

Privacy Manager - Mexico
Alejandro Ortega
Blvd. Díaz Ordaz número 500
Colonia La Leona, Código Postal 66210
San Pedro Garza García, Nuevo León MEXICO

 

USA/Canada
Privacy Manager
Center for Global Business Conduct
Deere & Company
One John Deere Place
Moline, Illinois 61265-8098 USA

PrivacyManager@JohnDeere.com
 
LATIN AMERICA & CARIBBEAN:
      Industrias John Deere Argentina SA,
      E-Marketing Department,
      John Orsetti 481, (S2152CFA)
      Grenadier Baigorria,
      Province of Santa Fe – Argentina
 
EUROPE:
     

     John Deere GmbH & Co. KG
     Region 2 Sales & Marketing Center
     Datenschutzbeauftragter
     John-Deere-Straße 70
     68163 Mannheim, Germany

     Telephone: +49 621 829 - 01
     Fax:  +49 621 829-45-8300


     E-Mail: R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com


     John Deere Bank S.A.,
     43, avenue John F. Kennedy L-1855
     Luxembourg

     Telephone: + 352 2629901
     Fax: +352 262990-200

     Email: JDFComplianceEU@JohnDeere.com 

 
AFRICA:
Privacy Manager
Center for Global Business Conduct
Deere  & Company
One John Deere Place
Moline, Illinois 61265-8098 USA

PrivacyManager@JohnDeere.com

South Africa
Deere & Company European Office
Data Protection Officer
John-Deere-Strasse 70
68163 Mannheim, GERMANY
Phone: (0621)829-01
Fax: (0621) 829-45-8300
R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com
 
MIDDLE EAST – Near & Middle East:
      Deere & Company European Office
      Data Protection Officer
      John-Deere-Strasse 70
      68163 Mannheim, Germany
      Telephone: (0621) 829 - 01
      Fax: (0621) 829-45-8300 

      R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com
 
       Privacy Manager
       Center for Global Business Conduct
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       One John Deere Place
       Moline, Illinois 61265-8098 USA

       PrivacyManager@JohnDeere.com
 
AUSTRALIA & NEW ZEALAND:
       
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CRESTMEAD QLD 4132
or
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BROWNS PLAINS BC QLD 4118
Ph: 1-800-857-057
Fax:(07) 3802 3142
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Deere  & Company
Crestmead, Queensland 4132, AUSTRALIA

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New Zealand:
Free call: 0800 303 100

Dernière mise à jour : 25 mai 2018