TERMS AND CONDITIONS
La plate-forme John Deere Stories hébergée sur le site Facebook est organisée par John Deere GmbH & Co. KG (siège social situé à Mannheim, inscription au registre du commerce du tribunal d’instance de Mannheim sous la référence HRA 704371), John-Deere-Str. 70, D-68163 Mannheim, Allemagne (appelé ci-après « John Deere »).
Conditions générales :
Plate-forme John Deere Stories
Cette plate-forme connectée au site Internet de Facebook permet à tout un chacun de télécharger des photos liées à tout type de machines fabriquées par la société John Deere.
Utilisation de la plate-forme John Deere Stories
Quiconque possède des photos de machines John Deere peut les télécharger gratuitement sur cette plate-forme.
Une fois les photos téléchargées, chaque utilisateur sera invité à indiquer son prénom et son nom, ainsi que son adresse e-mail. Le nombre de photos à télécharger est illimité.
Tous les utilisateurs de 18 ans ou plus (âge légal) peuvent participer. Aucun prix ne sera attribué aux mineurs qui participent.
Si un utilisateur télécharge une seule photo d’une machine John Deere sur la plate-forme, et que John Deere décide d’utiliser cette photo, l’utilisateur sera récompensé par un seul bon d’une valeur de quinze (15) EUR, qui peut être utilisé pour l’achat d’articles dans la boutique en ligne John Deere (www.JohnDeereShop.com).
Dans le cas où un utilisateur télécharge plusieurs photos et que John Deere souhaite utiliser toutes les photos téléchargées, l’utilisateur sera récompensé par un bon d’une valeur de quinze (15) EUR pour chaque photo sélectionnée. Ces bons peuvent être utilisés pour l’achat d’articles sur la boutique en ligne John Deere (www.JohnDeereShop.com).
John Deere convient que toutes les photos non sélectionnées ainsi que les données relatives à ces photos seront supprimées et ne seront plus utilisées.
Il appartient à tous les participants de s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’ils fournissent. Celles-ci doivent être correctement saisies.
Les employés de John Deere peuvent également participer.
John Deere tient à préciser que la participation à la campagne n’implique aucune obligation quant à l’achat de marchandises ou de services.
John Deere se réserve le droit d’interdire l’utilisation de la plate-forme par des individus spécifiques lorsque des motifs fondés le justifient, par exemple en cas de non-respect des présentes conditions générales, de manipulation ou tentative de manipulation, etc., et se réserve le droit d’entamer une action en justice, le cas échéant. Si l’exclusion est dûment justifiée, John Deere peut également refuser l’attribution de cadeaux ou en demander la restitution. En cas d’exclusion reposant sur des motifs fondés, les participants exclus ne pourront en aucun cas se retourner contre John Deere.
En plus de ce qui précède, en cas de photos reflétant un contenu illicite, John Deere aura le droit, à sa seule et entière discrétion, de supprimer et de signaler ces photos.
John Deere tient à préciser que , par « contenu illicite », sont entendues des photos de discrimination ou encourageant la discrimination fondée sur des attributs personnels tels que la race, l’origine ethnique, la couleur, l’origine nationale, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le statut familial, le handicap, une affection médicale ou génétique. En outre, seront également considérées comme contenu illicite, les photos reflétant la nudité, des représentations de personnes dans des positions explicites ou suggestives, ou des activités qui sont trop suggestives ou sexuellement provocatrices.
Les photos faisant la promotion de l’usage ou de la consommation de drogues seront classées comme ayant un contenu illicite et elles seront donc immédiatement supprimées.
John Deere se réserve également le droit de supprimer les photos qui ne respectent pas les règles de sécurité de John Deere, à savoir les machines actionnées par des enfants ou des personnes non formées, la conduite sans la ceinture de sécurité requise ou tout autre comportement susceptible de provoquer des accidents et des blessures.
Utilisation de vidéos
L’utilisateur confirme qu’il est juridiquement le seul détenteur du droit d’auteur de la photo téléchargée, ce qui signifie que la photo respective est faite personnellement et indépendamment par l’utilisateur qui la télécharge, libre de tout droit de tiers. L’utilisateur reconnaît son consentement irrévocable à l’utilisation, c’est-à-dire à la publication et à la diffusion de la photo conformément au § 22 KuG par John Deere, ses filiales et ses revendeurs.
En ce qui concerne les lois sur les droits d’auteur applicables, l’utilisateur qui télécharge accorde irrévocablement à John Deere ainsi qu’à ses filiales et concessionnaires le droit non exclusif et sous-licenciable d’utiliser la photo respective à des fins de marketing et de publicité sans restrictions de temps, de géographie et de contenu. Cela inclut le droit de copier, diffuser, montrer, rendre public, éditer et modifier la photo respective dans n’importe quel média, par exemple, sous forme électronique ou imprimée. Cela comprend des publications en ligne sur Facebook, YouTube, le site Web John Deere, Instagram, l’intranet John Deere, les sites Web des concessionnaires JD, les comptes Facebook des concessionnaires JD, Instagram des concessionnaires JD, YouTube des concessionnaires JD ainsi que des publications imprimées en tant que brochures, dépliants, bannières, affiches, calendriers.
L’octroi et la cession des droits sont récompensés par le bon mentionné ci-dessus.
Dans l’éventualité où, sur les photos téléchargées, apparaissent d’autres personnes avec l’utilisateur réalisant le téléchargement, ce dernier s’engage expressément à recueillir le consentement écrit correspondant de toutes les autres personnes y figurant. En outre, l’utilisateur sera tenu responsable dans l’éventualité où de tels consentements ne seraient pas obtenus, ainsi que pour toute réclamation liée à une telle absence de consentement.
Divers
John Deere se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation de la plate-forme à tout moment.
Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que leur participation à l’opération est purement volontaire.
Toutes les questions découlant des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci doivent être régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la République d’Allemagne, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes modalités doit être présentée uniquement devant les tribunaux de Mannheim (Allemagne), et les parties visées aux présentes acceptent la compétence exclusive de ces tribunaux.
Protection des données
En participant à la campagne « John Deere Stories », vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées aux fins suivantes :
Collecte, stockage et traitement des données personnelles
Dans le cadre de votre participation à la campagne « John Deere Stories », les données personnelles suivantes seront recueillies et stockées : Prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et photo(s). Les données seront stockées au format électronique.
Nous partageons ou divulguons des informations aux filiales de John Deere, aux concessionnaires John Deere et à notre fournisseur de services informatiques externe. Les informations sont transmises ou consultées dans d’autres pays avec des lois de protection des données différentes et peut-être moins protectrices (y compris les États-Unis d’Amérique), même si John Deere utilise des clauses contractuelles standard et/ou des règles d’entreprise contraignantes. Plus d’informations sur ces mesures sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité complète.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Vos données personnelles fournies dans le cadre de votre participation à la présente campagne seront traitées de façon strictement confidentielle. Elles seront utilisées exclusivement aux fins de l’organisation et du bon déroulement de la campagne et seront supprimées trois mois après la fin de l’utilisation de votre photo.
Droits de la personne concernée
Vous disposez d’un droit à l’information concernant l’utilisation de vos données personnelles. Sur demande de votre part, vous pouvez recevoir des informations complètes sur les données stockées vous concernant. Il vous suffit pour cela d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre autorisation concernant l’utilisation et le stockage de votre adresse électronique, sans avoir à indiquer de motif particulier. Il vous suffit pour cela d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com. Vous pouvez par le même biais demander à faire rectifier vos données.
Dans le cas d’une rétractation de votre consentement, vos coordonnées personnelles seront immédiatement supprimées de la base de données. Votre rétractation, ainsi que la suppression effective des données, seront confirmées par e-mail sur demande de votre part. Vous avez également le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance compétente. Vous avez le droit de demander une copie de données lisible par machine dans certaines circonstances.
Cependant, le consentement donné concernant l’utilisation des photos après les avoir téléchargées ne peut être retiré.
Notre politique générale de protection des données s’applique également :