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Infos légales

John Deere SAS

Statut juridique
1. John Deere SAS est une société simplifiée par actions de droit français inscrite au RCS d’ Orléans sous le numéro B 086 280 393, dont le siège social se situe à La Foulonnerie - BP 11013 - Fleury-les-Aubrais Cedex.


Copyright et protection de la marque
2. Toutes les données soumises à copyright, notamment : la banque de données, le design, la propriété intellectuelle, les textes d’origine, les plans, les graphiques, le graphisme, les présentations, le langage hypertexte et toute donnée contenue dans ce site sont la propriété absolue et exclusive de Deere & Company.


3. Les coloris jaune et vert, les combinaisons de ces coloris, le cerf bondissant ainsi que le nom John Deere sont des marques déposées et propriétés de Deere & Company.


4. Aucune information, aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou copiée (sous quelque forme que ce soit) sans le consentement formel et écrit de Deere & Company. Il est notamment interdit de procéder à toute copie miroir du site.

Les utilisateurs du site sont, cependant, autorisés à conserver temporairement en mémoire des parties de ce site – notamment lors de sa consultation – pour un usage strictement personnel et non-commercial.

Les concessionnaires de la société John Deere SAS sont autorisés à faire des copies informatiques des données contenues dans ce site et à les imprimer à destination de leurs clients ou de leurs prospects. Cette autorisation est subordonnée à la présence sur chaque document, extrait de ce site, de l’information légale de copyright :

Copyright © Deere & Company 2014.


Responsabilité juridique
L’accès et l’utilisation de ce site, tel que présenté par John Deere SAS, sont soumises aux conditions suivantes :

5. John Deere SAS se réserve, à tout moment, le droit de changer et de mettre à jour les conditions d’utilisation du site. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des données contenues dans ce site qui ne donnent que des informations sans caractère juridique contraignant. Les risques liés à l’utilisation de ce site sont le fait de votre seule responsabilité. Rien dans ce site ne constitue, directement ou indirectement, une offre contractuelle.


6. Les informations, les images, les représentations contenues dans ce site ne constituent, en aucune manière, un engagement de la société pour un niveau donné de garantie, de performance, de disponibilité ou de satisfaction des produits présentés. John Deere SAS vous recommande de vérifier auprès de votre concessionnaire John Deere SAS la disponibilité réelle des produits présentés sur ce site et les conditions légales de garantie liées aux contrats d’achat.


7. John Deere SAS n’est pas en mesure de certifier l’exactitude des informations contenues dans ce site. Par conséquent, il convient de ne pas les considérer comme des données précises. Dans l’hypothèse de consultations ultérieures de ce site, il est de votre responsabilité de vérifier les changements intervenus dans les conditions d’utilisation.


8. John Deere SAS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que vous auriez subis en utilisant ce site.


9. Ce site contient des liens hypertexte avec d’autres sites Internet offerts par des tiers-opérateurs. Si vous activez l’un de ces liens, vous quitterez le site de John Deere SAS

John Deere SAS n’a aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers et décline, par avance, toute responsabilité dans l’utilisation de tout site-tiers.


10. Tout conflit résultant de l’utilisation du site relèvera de la compétence (non-exclusive) des tribunaux français.


John Deere Financial SAS

Statut juridique
1. John Deere Financial SAS est une société simplifiée par actions de droit français inscrite au RCS d’ Orléans sous le numéro B 421 649 161, dont le siège social se situe à Rue du Paradis – 45140 Ormes, France.


Copyright et protection de la marque
2. Toutes les données soumises à copyright, notamment : la banque de données, le design, la propriété intellectuelle, les textes d’origine, les plans, les graphiques, le graphisme, les présentations, le langage hypertexte et toute donnée contenue dans ce site sont la propriété absolue et exclusive de Deere & Company.


3. Les coloris jaune et vert, les combinaisons de ces coloris, le cerf bondissant ainsi que le nom John Deere sont des marques déposées et propriétés de Deere & Company.


4. Aucune information, aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou copiée (sous quelque forme que ce soit) sans le consentement formel et écrit de Deere & Company. Il est notamment interdit de procéder à toute copie miroir du site.

Les utilisateurs du site sont, cependant, autorisés à conserver temporairement en mémoire des parties de ce site – notamment lors de sa consultation – pour un usage strictement personnel et non-commercial.

Les concessionnaires de la société John Deere SAS sont autorisés à faire des copies informatiques des données contenues dans ce site et à les imprimer à destination de leurs clients ou de leurs prospects.

Cette autorisation est subordonnée à la présence sur chaque document, extrait de ce site, de l’information légale de copyright :

Copyright © Deere & Company 2014.


Responsabilité juridique
L’accès et l’utilisation de ce site, tel que présenté par John Deere Financial SAS, sont soumises aux conditions suivantes :

5. John Deere Financial SAS se réserve, à tout moment, le droit de changer et de mettre à jour les conditions d’utilisation du site. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des données contenues dans ce site qui ne donnent que des informations sans caractère juridique contraignant. Les risques liés à l’utilisation de ce site sont le fait de votre seule responsabilité. Rien dans ce site ne constitue, directement ou indirectement, une offre contractuelle.


6. Les informations, les images, les représentations contenues dans ce site ne constituent, en aucune manière, un engagement de la société pour un niveau donné de garantie, de performance, de disponibilité ou de satisfaction des produits présentés. John Deere Financial SAS vous recommande de vérifier auprès de votre concessionnaire de la société John Deere SAS la disponibilité réelle des produits présentés sur ce site et les conditions légales de garantie liées aux contrats de vente.


7. John Deere Financial SAS n’est pas en mesure de certifier l’exactitude des informations contenues dans ce site. Par conséquent, il convient de ne pas les considérer comme des données précises. Dans l’hypothèse de consultations ultérieures de ce site, il est de votre responsabilité de vérifier les changements intervenus dans les conditions d’utilisation.


8. John Deere Financial SAS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que vous auriez subis en utilisant ce site.


9. Ce site contient des liens hypertexte avec d’autres sites Internet offerts par des tiers-opérateurs. Si vous activez l’un de ces liens, vous quitterez le site de John Deere Financial SAS. John Deere Financial SAS n’a aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers et décline, par avance, toute responsabilité dans l’utilisation de tout site-tiers.


10. Tout conflit résultant de l’utilisation du site relèvera de la compétence (non-exclusive) des tribunaux français.